Vincent Mazzocchi – Mazzocchi-Avocats

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Contrôle du stationnement payant sur voirie et responsabilité indemnitaire des tiers contractants : Comment reprendre d’une main ce que l’on avait fait semblant de donner de l’autre !

Disabled parking sign painted on the floor, example of integration of people with less mobility.

12 octobre 2026 Contrôle du stationnement payant sur voirie et responsabilité indemnitaire des tiers contractants : Comment reprendre d’une main ce que l’on avait fait semblant de donner de l’autre ! (TSP, 03 juin 2026, n° 23160226 et 24037095, Mme B. c/ Ville de Paris et Société Streeteo) On a souvent coutume de dire que rendre… Poursuivre la lecture Contrôle du stationnement payant sur voirie et responsabilité indemnitaire des tiers contractants : Comment reprendre d’une main ce que l’on avait fait semblant de donner de l’autre !

Gang-Bang à Paris : quand le Conseil d’État corrige la « conciergerie sexuelle » du tribunal administratif de Paris

11 octobre 2026 Gang-Bang à Paris : quand le Conseil d’État corrige la « conciergerie sexuelle » du tribunal administratif de Paris (CE, 15 juillet 2026, Préfet de police et ministre de l’Intérieur c/ Société Z Machine, n°513080) Nous consacrions, il y a quelques mois, une chronique à l’ordonnance par laquelle le juge des référés… Poursuivre la lecture Gang-Bang à Paris : quand le Conseil d’État corrige la « conciergerie sexuelle » du tribunal administratif de Paris

Stationnement abusif et forfait de post-stationnement : la superposition de deux régimes juridiques sur un seul et unique emplacement

Parking meter on city street, space for text. Modern device

10 octobre 2026 STATIONNEMENT ABUSIF ET FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT : LA SUPERPOSITION DE DEUX REGIMES JURIDIQUES SUR UN SEUL ET UNIQUE EMPLACEMENT (TSP, 3 juin 2026, n° 23085155, M. X… c/ Ville de Paris) Traditionnellement, le champ du droit pénal est distinct de celui du droit administratif et les questions portent bien souvent non… Poursuivre la lecture Stationnement abusif et forfait de post-stationnement : la superposition de deux régimes juridiques sur un seul et unique emplacement

Le principe d’impartialité subjective de la juridiction administrative : un principe théorique dépourvu de portée pratique ? (CE, 11 mars 2026, Commune de Thorigny-les-Villes, n°497920)

Male lawyer at table in office, focus on scales of justice

Le Conseil d’État admet qu’un rapporteur public puisse intervenir en première instance et en appel dans une même affaire. Une décision du 11 mars 2026 qui interroge la portée réelle du principe d’impartialité subjective en contentieux administratif.

Soirées « Gang-Bang » dans une cave parisienne ou l’appréciation à géométrie variable de la notion de dignité humaine par le juge administratif

Soirées « gang-bang » à Paris : le Tribunal Administratif suspend la fermeture d’un club libertin et interroge la notion de dignité humaine en droit administratif.

Tout manquement commis par le comptable public dans la tenue des comptes engage sa responsabilité : Réflexions sur une occasion manquée

12 mai 2025 Tout manquement commis par le comptable public dans la tenue des comptes engage sa responsabilité : Réflexions sur une occasion manquée (CAF, 16 avril 2025, Gazélec de Péronne, n°2025-03). Le 16 avril 2025, la Cour d’Appel Financière se prononçait sur l’affaire Régie du Gazélec de Péronne et rendait ainsi sa quatrième décision… Poursuivre la lecture Tout manquement commis par le comptable public dans la tenue des comptes engage sa responsabilité : Réflexions sur une occasion manquée

Protection fonctionnelle et élu local : Un outil juridique bien connu comportant toutefois un risque pénal s’il n’est pas correctement mis en œuvre

Les récentes plaintes dirigées contre les élus locaux pour prise illégale d’intérêts et /ou détournement de biens (ie. fonds publics) à l’occasion de la reconnaissance, ou du refus
de la protection fonctionnelle conséquence des demandes formulées par des agents publics imposent de revenir sur ce mécanisme qui, s’il est bien connu, n’est pas toujours correctement mis en œuvre.

Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant

23 janvier 2025 Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant (CE, 18 novembre 2024, Ville de Paris, n°472912) L’on a coutume de dire que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Cette locution populaire pourrait tout à fait s’appliquer… Poursuivre la lecture Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant

Victimes de Spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques !

Victimes de spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques ! Le mois d’octobre 2024 s’est avéré riche d’enseignements en matière de lutte contre la fraude aux moyens de paiement et de protection du consommateur. Ce mois, a d’abord été consacré au Cybermoi/s, évènement européen au cours duquel une campagne… Poursuivre la lecture Victimes de Spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques !

Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif !

Contentieux, recours

30 novembre 2022 Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif ! Le stationnement payant sur voirie devient une problématique aussi quotidienne que pénible, voire irritante, pour les automobilistes qui circulent dans les centres urbains… Poursuivre la lecture Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif !

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Auteur/autrice : Vincent Mazzocchi