Le Conseil d’État admet qu’un rapporteur public puisse intervenir en première instance et en appel dans une même affaire. Une décision du 11 mars 2026 qui interroge la portée réelle du principe d’impartialité subjective en contentieux administratif.
Le Conseil d’État admet qu’un rapporteur public puisse intervenir en première instance et en appel dans une même affaire. Une décision du 11 mars 2026 qui interroge la portée réelle du principe d’impartialité subjective en contentieux administratif.
Soirées « gang-bang » à Paris : le Tribunal Administratif suspend la fermeture d’un club libertin et interroge la notion de dignité humaine en droit administratif.
12 mai 2025 Tout manquement commis par le comptable public dans la tenue des comptes engage sa responsabilité : Réflexions sur une occasion manquée (CAF, 16 avril 2025, Gazélec de Péronne, n°2025-03). Le 16 avril 2025, la Cour d’Appel Financière se prononçait sur l’affaire Régie du Gazélec de Péronne et rendait ainsi sa quatrième décision… Poursuivre la lecture Tout manquement commis par le comptable public dans la tenue des comptes engage sa responsabilité : Réflexions sur une occasion manquée
Les récentes plaintes dirigées contre les élus locaux pour prise illégale d’intérêts et /ou détournement de biens (ie. fonds publics) à l’occasion de la reconnaissance, ou du refus
de la protection fonctionnelle conséquence des demandes formulées par des agents publics imposent de revenir sur ce mécanisme qui, s’il est bien connu, n’est pas toujours correctement mis en œuvre.
23 janvier 2025 Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant (CE, 18 novembre 2024, Ville de Paris, n°472912) L’on a coutume de dire que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Cette locution populaire pourrait tout à fait s’appliquer… Poursuivre la lecture Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant
Victimes de spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques ! Le mois d’octobre 2024 s’est avéré riche d’enseignements en matière de lutte contre la fraude aux moyens de paiement et de protection du consommateur. Ce mois, a d’abord été consacré au Cybermoi/s, évènement européen au cours duquel une campagne… Poursuivre la lecture Victimes de Spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques !
30 novembre 2022 Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif ! Le stationnement payant sur voirie devient une problématique aussi quotidienne que pénible, voire irritante, pour les automobilistes qui circulent dans les centres urbains… Poursuivre la lecture Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif !
28 octobre 2022 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Un acte politique et financier essentiel souvent entaché de fortes fragilités juridiques C’est non sans de multiples inquiétudes que les collectivités territoriales s’attèlent cet automne à la préparation de leurs budgets pour l’année 2023. Inquiétudes pour les collectivités territoriales d’abord, contraintes de faire preuve d’ingéniosité pour parvenir… Poursuivre la lecture Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Un acte politique et financier essentiel souvent entaché de fortes fragilités juridiques
27 septembre 2022 Victimes d’escroqueries à la carte bancaire : Même si la banque fait preuve d’opportunisme économique, elle ne peut échapper à l’obligation légale de remboursement des sommes détournées. La gestion très récente d’un dossier confié conduit à livrer les quelques réflexions qui suivent sur la gestion (parfois pour le moins contestable) de la… Poursuivre la lecture Victimes d’escroqueries à la carte bancaire : Même si la banque fait preuve d’opportunisme économique, elle ne peut échapper à l’obligation légale de remboursement des sommes détournées.
© Mazzocchi Avocats – Photographe Romane MUGNIER – Conception Studio Maella
