Victimes de spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques ! Le mois d’octobre 2024 s’est avéré riche d’enseignements en matière de lutte contre la fraude aux moyens de paiement et de protection du consommateur. Ce mois, a d’abord été consacré au Cybermoi/s, évènement européen au cours duquel une campagne… Poursuivre la lecture Victimes de Spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques !
30 novembre 2022 Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif ! Le stationnement payant sur voirie devient une problématique aussi quotidienne que pénible, voire irritante, pour les automobilistes qui circulent dans les centres urbains… Poursuivre la lecture Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif !
28 octobre 2022 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Un acte politique et financier essentiel souvent entaché de fortes fragilités juridiques C’est non sans de multiples inquiétudes que les collectivités territoriales s’attèlent cet automne à la préparation de leurs budgets pour l’année 2023. Inquiétudes pour les collectivités territoriales d’abord, contraintes de faire preuve d’ingéniosité pour parvenir… Poursuivre la lecture Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Un acte politique et financier essentiel souvent entaché de fortes fragilités juridiques
27 septembre 2022 Victimes d’escroqueries à la carte bancaire : Même si la banque fait preuve d’opportunisme économique, elle ne peut échapper à l’obligation légale de remboursement des sommes détournées. La gestion très récente d’un dossier confié conduit à livrer les quelques réflexions qui suivent sur la gestion (parfois pour le moins contestable) de la… Poursuivre la lecture Victimes d’escroqueries à la carte bancaire : Même si la banque fait preuve d’opportunisme économique, elle ne peut échapper à l’obligation légale de remboursement des sommes détournées.
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