Étiquette : Commission du Contentieux du Stationnement Payant

23 janvier 2025 Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant (CE, 18 novembre 2024, Ville de Paris, n°472912) L’on a coutume de dire que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Cette locution populaire pourrait tout à fait s’appliquer… Poursuivre la lecture Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant

30 novembre 2022 Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif ! Le stationnement payant sur voirie devient une problématique aussi quotidienne que pénible, voire irritante, pour les automobilistes qui circulent dans les centres urbains… Poursuivre la lecture Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif !