Soirées « Gang-Bang » dans une cave parisienne ou l’appréciation à géométrie variable de la notion de dignité humaine par le juge administratif

Soirées « gang-bang » à Paris : le Tribunal Administratif…

Tout manquement commis par le comptable public dans la tenue des comptes engage sa responsabilité : Réflexions sur une occasion manquée

12 mai 2025 Tout manquement commis par le comptable public…

Protection fonctionnelle et élu local : Un outil juridique bien connu comportant toutefois un risque pénal s’il n’est pas correctement mis en œuvre

Les récentes plaintes dirigées contre les élus locaux pour prise…

Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre avancée des droits des usagers et légalisation de pratiques dénoncées des sociétés délégataires du stationnement payant

23 janvier 2025 Stationnement payant sur voirie et géolocalisation : Entre…

Victimes de Spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde fois) par les Banques !

Victimes de spoofing : Ne vous laissez pas abuser (une seconde…

Si le paiement préalable n’est plus une condition de recevabilité de la requête devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, le recours introduit n’est pas pour autant suspensif !

30 novembre 2022 Si le paiement préalable n’est plus une…