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services

Domaines d’interventions

Le cabinet Mazzocchi Avocats propose un accompagnement personnalisé et adapté à chaque client pour la réalisation de tout montage juridique, l’accomplissement de projets, la gestion de contentieux ou la dispense de formations, notamment dans les matières suivantes :

Droit Public Général

Conseils & contentieux – Actes administratifs unilatéraux – Naturalisations – Relations entre administrations et usagers

Droit des collectivités territoriales & de l’intercommunalité

Conseils & élaboration de montages juridiques complexes - Contrôle de légalité - Relations institutionnelles - Elections

Finances Publiques & Comptabilité Publique

Responsabilité des gestionnaires publics - Régies d’avances et de recettes - Fiscalité locale & des personnes publiques - Audits budgétaires

Juridictions financières

Contrôles de gestion par la Cour des comptes & les Chambres Régionales des comptes – Poursuites devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes – Procédure devant la Cour d’appel Financière

Contentieux des titres exécutoires

Contestations des titres exécutoires émis par les personnes publiques

Droit de la fonction publique

Gestion des Ressources Humaines - Sanctions Disciplinaires - Licenciements

Droit économique & Droit de la commande publique

Interventions économiques - Subventions publiques & aides aux associations sportives - Marchés & Concessions

Droit administratif des biens

Gestion du domaine public - Gestion des ouvrages publics - Autorisations d’occupation temporaire du domaine public - Expropriation - Travaux publics

Droit des politiques locales de sécurité

Police administrative - Police municipale - Gardes champêtres - ASVP - Contrats locaux de sécurité

Droit pénal de l’action publique

Responsabilité pénale des élus et agents publics - Actions récursoires – Transparence de l’action publique – Obligations déclaratives

Droit du stationnement payant sur voirie

Elaboration & vote de la redevance de stationnement - Assermentation des agents - Contentieux des Forfaits de post-stationnement – Contentieux des saisies administrative à tiers détenteur