{"id":1049,"date":"2026-10-11T10:00:00","date_gmt":"2026-10-11T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/?p=1049"},"modified":"2026-10-15T14:39:43","modified_gmt":"2026-10-15T12:39:43","slug":"gang-bang-a-paris-quand-le-conseil-detat-corrige-la-conciergerie-sexuelle-du-tribunal-administratif-de-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/2026\/10\/11\/gang-bang-a-paris-quand-le-conseil-detat-corrige-la-conciergerie-sexuelle-du-tribunal-administratif-de-paris\/","title":{"rendered":"Gang-Bang \u00e0 Paris : quand le Conseil d\u2019\u00c9tat corrige la \u00ab conciergerie sexuelle \u00bb du tribunal administratif de Paris"},"content":{"rendered":"\t\t
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11 octobre 2026<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Gang-Bang \u00e0 Paris : quand le Conseil d\u2019\u00c9tat corrige la \u00ab conciergerie sexuelle \u00bb du tribunal administratif de Paris<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(CE, 15 juillet 2026, Pr\u00e9fet de police et ministre de l\u2019Int\u00e9rieur c\/ Soci\u00e9t\u00e9 Z Machine<\/em>, n\u00b0513080)<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Nous consacrions, il y a quelques mois, une chronique<\/a> \u00e0 l\u2019ordonnance par laquelle le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Paris avait suspendu la fermeture administrative de l\u2019\u00e9tablissement exploit\u00e9 sous l\u2019enseigne Factory Rive Gauche<\/em> (TA Paris, 9 f\u00e9vrier 2026, Soci\u00e9t\u00e9 Z Machine, n\u00b02602318\/3<\/em><\/a>).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Nous concluions alors que cette d\u00e9cision, pour circonstanci\u00e9e qu\u2019elle f\u00fbt, nous semblait particuli\u00e8rement discutable, en tant notamment que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s avait cru pouvoir \u00e9carter toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine des femmes concern\u00e9es au seul motif qu\u2019elles consentaient \u00e0 l\u2019organisation mise en place et pouvaient y mettre un terme \u00e0 tout moment.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Statuant sur le pourvoi en cassation form\u00e9 par le pr\u00e9fet de police et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, le Conseil d\u2019\u00c9tat vient, par une d\u00e9cision mentionn\u00e9e aux tables du recueil Lebon, de nous donner enti\u00e8rement raison (CE, 15 juillet 2026, Pr\u00e9fet de police et ministre de l\u2019Int\u00e9rieur c\/ Soci\u00e9t\u00e9 Z Machine<\/em>, n\u00b0513080<\/a>). Annulant l\u2019ordonnance, le juge de cassation a r\u00e9gl\u00e9 l\u2019affaire au fond (L.821-2 du code de justice administrative<\/a>) et rejet\u00e9 la demande de suspension pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019affaire, on le sait, avait suscit\u00e9 un vif retentissement m\u00e9diatique<\/a>. Il n\u2019est d\u00e8s lors gu\u00e8re surprenant que la Ville de Paris ainsi que diverses associations de d\u00e9fense des droits des femmes soient intervenues \u00e0 l\u2019instance aux c\u00f4t\u00e9s du pr\u00e9fet de police.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Notre critique portait, en premier lieu, sur la mansu\u00e9tude dont le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s avait fait preuve s\u2019agissant de la condition d\u2019urgence, retenue sur la seule foi d\u2019un d\u00e9ficit comptable et d\u2019une dette locative dont la soci\u00e9t\u00e9 avait, semble-t-il elle-m\u00eame contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le conseil d\u2019\u00c9tat ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur ce point, ce qui, paradoxalement, conforte notre analyse plut\u00f4t qu\u2019il ne l\u2019infirme.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

On notera \u00e0 ce titre que contrairement \u00e0 ce que pratique habituellement le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, y compris statuant en cassation, le conseil d\u2019Etat a pu rejeter la demande de suspension sans m\u00eame
avoir \u00e0 trancher la question de l\u2019urgence : le fond de l\u2019affaire suffisait, \u00e0 lui seul, \u00e0 emporter la solution.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le m\u00eame sort est r\u00e9serv\u00e9, incidemment, au moyen tir\u00e9 de l\u2019atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la moralit\u00e9 publiques : le conseil d\u2019\u00c9tat rel\u00e8ve \u00e0 ce titre que le pr\u00e9fet de police aurait pris la m\u00eame mesure de police en se fondant sur l\u2019un seulement des deux motifs tir\u00e9s de l\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et du risque de commission d\u2019infractions p\u00e9nales, de sorte qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de statuer sur la troisi\u00e8me composante de l\u2019ordre public, mobilis\u00e9 au soutien de l\u2019arr\u00eat\u00e9 litigieux.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La critique de l\u2019application, pourtant classique, de l\u2019exigence de circonstances locales particuli\u00e8res (CE Sect., 18 d\u00e9cembre 1959, Soci\u00e9t\u00e9 des Films Lut\u00e9tia<\/em>, n\u00b036385<\/a>) demeure ainsi, techniquement
sans r\u00e9ponse mais ne s\u2019en trouve pas moins vid\u00e9e de toute port\u00e9e pratique par le succ\u00e8s des deux autres moyens.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Mais c\u2019est bien entendu sur le terrain de la dignit\u00e9 de la personne humaine que la d\u00e9cision comment\u00e9e pr\u00e9sente le plus grand int\u00e9r\u00eat, et qu\u2019elle vient corriger tr\u00e8s exactement l\u2019erreur que nous d\u00e9noncions.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Rappelant sa jurisprudence constante selon laquelle le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue une composante de l\u2019ordre public que l\u2019autorit\u00e9 de police peut faire respecter m\u00eame en l\u2019absence de circonstances locales particuli\u00e8res (CE Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge<\/em>, n\u00b0136727<\/a> ; v. aussi <\/em>CE, ord., 9 janvier 2014, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur c\/ Soci\u00e9t\u00e9 Les Productions de la Plume et M. Dieudonn\u00e9 M\u2019Bala M\u2019Bala<\/em>, n\u00b0374508<\/a>), le conseil d\u2019\u00c9tat reproche pr\u00e9cis\u00e9ment au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s parisien de s\u2019\u00eatre born\u00e9 \u00e0 relever que l\u2019organisation mise en place permettait aux femmes de d\u00e9terminer les conditions de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et d\u2019y mettre fin \u00e0 tout moment, sans rechercher si les conditions concr\u00e8tes d\u2019organisation et de d\u00e9roulement de ces activit\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas, par elles-m\u00eames, attentatoires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, notamment en ce que le g\u00e9rant de l\u2019\u00e9tablissement invitait les participants \u00e0\u00a0:
\u00ab utiliser le corps d\u2019une femme de toutes les mani\u00e8res possibles<\/em> dans le cadre de sc\u00e9narios pouvant inclure agressions sexuelles, violences, s\u00e9questrations et enl\u00e8vements<\/em>\u00a0\u00bb (CE, 15 juillet 2026, n\u00b0513080, point 13<\/a>)<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le raisonnement retenu par le juge de cassation ne surprendra donc que ceux qui avaient voulu voir, dans la formule invent\u00e9e par le tribunal administratif de Paris de \u00ab conciergerie sexuelle<\/em> \u00bb, un habillage juridique satisfaisant.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Comme nous l\u2019\u00e9crivions, le nain de Morsang-sur-Orge<\/em> consentait lui aussi, contractuellement et moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 son propre lancer ; cela n\u2019avait pas emp\u00each\u00e9 le conseil d\u2019\u00c9tat de juger, d\u00e8s 1995, que le consentement de la personne expos\u00e9e \u00e0 un traitement d\u00e9gradant demeure sans incidence sur l\u2019existence m\u00eame de l\u2019atteinte port\u00e9e \u00e0 sa dignit\u00e9, position que la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme devait ent\u00e9riner quelques mois plus tard (v.<\/em> CEDH, 19 f\u00e9vrier 1997, Laskey, Jaggard & Brown c.\u00a0Royaume-Uni, <\/em>n\u00b021974\/93<\/a>). Le conseil d\u2019\u00c9tat applique aujourd\u2019hui, dans une mati\u00e8re autrement plus sensible, exactement la m\u00eame grille de lecture.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le raisonnement est identique, mutatis mutandis<\/em>, s\u2019agissant du risque de commission d\u2019infractions p\u00e9nales, second motif de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s avait cru pouvoir \u00e9carter ce risque en l\u2019absence de toute poursuite judiciaire engag\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 en quinze ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le conseil d\u2019\u00c9tat y voit, cette fois, une d\u00e9naturation des pi\u00e8ces du dossier : il ressortait des \u00e9l\u00e9ments produits par le pr\u00e9fet de police que l\u2019organisation de ces \u00e9v\u00e9nements, r\u00e9unissant des groupes parfois importants d\u2019hommes autour de sc\u00e9narios de contrainte et incitant les femmes concern\u00e9es \u00e0 consommer de l\u2019alcool, n\u2019\u00e9tait entour\u00e9e d\u2019aucune des garanties propres \u00e0 assurer le consentement \u00ab libre et \u00e9clair\u00e9, sp\u00e9cifique, pr\u00e9alable et r\u00e9vocable \u00bb qu\u2019exige d\u00e9sormais les dispositions de l\u2019article 222-22 du code p\u00e9nal<\/a>, dans sa r\u00e9daction issue de la loi n\u00b02025-1057 du 6 novembre 2025<\/a>. <\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ce texte, adopt\u00e9 quelques semaines seulement avant l\u2019arr\u00eat\u00e9 de fermeture, offrait au pr\u00e9fet de police, et fournit d\u00e9sormais au conseil d\u2019\u00c9tat, un point d\u2019appui textuel que ne connaissait pas encore la jurisprudence Morsang-sur-Orge<\/em>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le parall\u00e8le qu\u2019appelait d\u00e9j\u00e0 notre pr\u00e9c\u00e9dente chronique avec l\u2019affaire dite du \u00ab French Bukkake<\/em><\/a> \u00bb s\u2019en trouve, lui aussi, confort\u00e9 : la m\u00eame grille d\u2019analyse est ici mobilis\u00e9e, laquelle semble d\u00e9sormais reposer sur une analyse concr\u00e8te des caract\u00e9ristiques de l\u2019activit\u00e9 (i.<\/em>), les conditions r\u00e9elles du consentement (ii.<\/em>), les risques p\u00e9naux encourus par les participants (iii.<\/em>).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments irriguent d\u00e9sormais aussi bien le contentieux de la police administrative que celui, p\u00e9nal.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

On rel\u00e8vera, enfin, un dernier point qui ne manquera pas d\u2019int\u00e9resser les sp\u00e9cialistes du contentieux administratif : le Conseil d\u2019\u00c9tat avait averti les parties, qu\u2019il pourrait fonder sa d\u00e9cision sur un moyen relev\u00e9 d\u2019office (R.611-7 du code de justice administrative<\/a>), tir\u00e9 de l\u2019irrecevabilit\u00e9 des conclusions du pourvoi en tant qu\u2019elles \u00e9manaient du ministre de l\u2019int\u00e9rieur, ce dernier n\u2019ayant, selon toute vraisemblance, aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir contre un arr\u00eat\u00e9 pris par le pr\u00e9fet de police en sa seule qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 de police de la Ville de Paris.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Que le conseil d\u2019Etat ait statu\u00e9 au fond sur le pourvoi, sans que le dispositif ne permette de savoir si ce moyen a prosp\u00e9r\u00e9, illustre \u00e0 quel point la vigilance sur la l\u00e9galit\u00e9 externe demeure, y compris au sommet de la hi\u00e9rarchie juridictionnelle, une exigence de tous les instants et ce, y compris dans une affaire o\u00f9 l\u2019essentiel se jouait ailleurs : sur le terrain, \u00e9minemment plus substantiel, de la dignit\u00e9 de la personne humaine.<\/p>\n

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11 octobre 2026 Gang-Bang \u00e0 Paris : quand le Conseil d\u2019\u00c9tat corrige la \u00ab conciergerie sexuelle \u00bb du tribunal administratif de Paris (CE, 15 juillet 2026, Pr\u00e9fet de police et ministre de l\u2019Int\u00e9rieur c\/ Soci\u00e9t\u00e9 Z Machine, n\u00b0513080) Nous consacrions, il y a quelques mois, une chronique \u00e0 l\u2019ordonnance par laquelle le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s… Poursuivre la lecture Gang-Bang \u00e0 Paris : quand le Conseil d\u2019\u00c9tat corrige la \u00ab conciergerie sexuelle \u00bb du tribunal administratif de Paris<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1050,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"elementor_header_footer","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-1049","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1049","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1049"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1049\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1094,"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1049\/revisions\/1094"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1050"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1049"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1049"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mazzocchi-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1049"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}